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Le chantier a connu des retards, des désaccords sur la facturation et des demandes de révision tarifaire. La société a ensuite rompu les contrats avant leur achèvement. Elle a fait état de malfaçons importantes, notamment concernant la façade et certains éléments structurels, en s’appuyant sur une expertise privée non contradictoire et des devis estimatifs.
La société a saisi le juge des référés afin d’obtenir une expertise judiciaire. L’entrepreneur, contestant notamment les conditions de la rupture et le caractère contradictoire de l’expertise privée, a demandé l’évaluation des travaux réalisés, des travaux restant à exécuter et de son préjudice. Il a également sollicité une provision de 34 420 € ou le séquestre de cette somme. L’assureur décennal ne s’est pas opposé à l’expertise, sous réserve de ses droits.