Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/17494

Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/17494

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Famille

🏷️ Adoption plénière

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Famille
Sous-catégorie
Adoption plénière
Textes cités

Résumé

Un requérant a saisi la juridiction d’une requête aux fins d’adoption plénière d’un enfant mineur, représenté par sa représentante légale. L’enfant est domicilié chez cette dernière et une autre personne mentionnée dans la décision.

La requête a été rejetée. Le requérant a été condamné aux entiers dépens. Le jugement doit être notifié au procureur de la République, au requérant et à la représentante légale de l’enfant.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut