Le juge aux affaires familiales prononce le divorce aux torts partagés. Il fixe au 18 octobre 2024 la date des effets du divorce entre les époux concernant leurs biens et rappelle la dissolution du régime matrimonial. Chacun perd l’usage du nom de son conjoint et les avantages matrimoniaux visés par l’article 265 du Code civil sont révoqués de plein droit.

Le juge accorde à l’un des époux une prestation compensatoire de 2 000 euros en capital, payable en un seul versement. La demande de dommages et intérêts de l’autre époux, fondée sur l’article 1240 du Code civil, ainsi que sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, sont rejetées. Chaque époux supporte ses propres dépens. Les pièces numérotées 7, 8, 13, 14, 15 et 16 produites par le demandeur sont déclarées recevables.