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L’époux obtient 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi qu’une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles. L’épouse est déboutée de ses demandes indemnitaires et au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
La décision prévoit sa transmission au ministère public pour transcription sur les registres de l’état civil. Elle précise que l’exécution forcée ne pourra intervenir qu’après signification par commissaire de justice.