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Le juge judiciaire a ordonné sa remise en liberté, au motif qu’aucune alimentation ne lui avait été proposée pendant sa garde à vue. Le préfet a fait appel, soutenant que cette seule absence de proposition ne caractérisait pas une atteinte concrète aux droits de l’intéressé.
La juridiction d’appel a relevé que la garde à vue s’était déroulée de 17 h 45 à 12 h 15 le lendemain et qu’aucune circonstance ne justifiait l’absence de proposition d’alimentation. Elle a confirmé l’ordonnance.