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Les acquéreurs, qui avaient mis en vente leur propre logement, ont sollicité une nouvelle prorogation, non concrétisée. Les vendeurs les ont mis en demeure de payer l’indemnité après l’expiration du délai, puis les ont assignés en paiement.
Les vendeurs réclamaient également la réparation de préjudices liés à la non-réalisation de la vente. Les acquéreurs soutenaient avoir levé l’option, contestaient le paiement de l’indemnité et demandaient sa requalification en clause pénale. Le tribunal retient l’absence de preuve d’une levée d’option conforme et rejette les demandes indemnitaires complémentaires.