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Deux héritières ont interrogé les assureurs afin de connaître les éventuelles modifications des clauses bénéficiaires de contrats d’assurance vie souscrits par leurs parents. Les assureurs n’ayant pas communiqué les documents, les héritières ont saisi le juge des référés afin d’obtenir les contrats, les courriers de modification et, pour certains contrats non encore réglés, la suspension des paiements.
Le juge a ordonné la communication des pièces, refusé l’astreinte et suspendu pendant trois mois les paiements non réalisés concernant deux contrats, avec prolongation jusqu’à la décision du juge du fond en cas de saisine.