Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La bailleresse a ensuite pratiqué une saisie conservatoire de créances pour garantir le paiement de charges locatives impayées. La banque tiers saisie a déclaré une trésorerie disponible importante.
La locataire a demandé la mainlevée de la mesure, en faisant valoir l’absence de créance suffisamment fondée et de menace pour son recouvrement. Elle avait effectué deux paiements après la saisie et la bailleresse détenait un dépôt de garantie. Cette dernière invoquait un nouvel appel de charges, postérieur à l’ordonnance autorisant la saisie.
Le juge a retenu que la créance résiduelle était modeste et que la locataire disposait de ressources suffisantes pour la régler. La saisie a été levée intégralement, son maintien étant jugé abusif.