Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ inaptitude

Un salarié employé comme maçon coffreur par une société de bâtiment a exercé son droit de retrait en invoquant des risques graves sur un chantier. Il a ensuite dénoncé des pressions, un isolement et l’absence de réaction de l’employeur, puis a été victime d’un accident du travail lors du déplacement d’un matériel sur un passage encombré. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident.nnAprès plusieurs mois d’arrêt, le médecin du travail l’a déclaré inapte, avec dispense de reclassement, en estimant que son maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. L’employeur l’a licencié pour inaptitude non professionnelle.nnLe salarié a contesté le harcèlement moral, invoqué un manquement à l’obligation de sécurité et demandé que le licenciement soit privé de cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes l’a débouté. En appel, la cour a retenu le manquement à l’obligation de sécurité, reconnu l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et accordé des indemnités.

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