Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave en raison d’un défaut de surveillance des usagers pendant les activités de piscine. Des agressions sexuelles avaient été signalées dans les vestiaires durant les périodes où les enfants se changeaient sans surveillance.
Le salarié a contesté son licenciement et demandé divers rappels de salaire, notamment au titre de l’avenant n° 292, des congés payés, des heures supplémentaires et d’une prime d’enseignement. L’association a opposé la prescription de plusieurs demandes et soutenu que la faute grave était établie.