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Après un accident reconnu comme accident du travail et un arrêt médical, l’employeur a adressé à la salariée un courrier intitulé « licenciement », avec un préavis de deux semaines. Le contrat a ensuite pris fin. L’employeur a soutenu qu’il s’agissait d’un retrait d’enfant, tandis que la salariée a invoqué une rupture discriminatoire fondée sur son état de santé.
La salariée a également réclamé un rappel de salaire, comprenant une retenue opérée sur son dernier bulletin et des congés payés. Le conseil de prud’hommes a prononcé la nullité de la rupture et accordé diverses sommes. Saisie d’un appel, la cour a confirmé le rappel de salaire et la nullité, mais a réévalué l’indemnité pour licenciement nul à 4 705,56 euros.