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Après avoir saisi le conseil de prud’hommes, le salarié a interjeté appel, tout comme la société employeur. Les procédures ont été jointes. Le salarié réclamait notamment un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité, exécution déloyale et résistance abusive. L’organisation syndicale sollicitait une indemnisation au titre de l’intérêt collectif.
La cour a examiné les décomptes de congés et les bulletins de paie. Elle a retenu que le salarié avait bénéficié de ses droits en jours ouvrables et qu’aucun préjudice distinct n’était démontré.