Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, tout en accordant une indemnité pour résistance abusive. Le salarié et l’employeur ont interjeté appel, puis les procédures ont été jointes. Une union syndicale a également demandé réparation d’une atteinte à l’intérêt collectif.
La cour a examiné le décompte en jours ouvrés pratiqué par l’employeur, au regard de l’accord collectif prévoyant un décompte en jours ouvrables. Elle a retenu que les droits avaient été suffisamment accordés, mais que six jours correspondant à des périodes d’arrêt maladie devaient être reportés.