Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Montpellier

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Obligation de reclassement

Un salarié, engagé comme opérateur de messagerie polyvalent et travaillant de nuit, a été placé en arrêt maladie. À l’issue de cet arrêt, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste et a préconisé la recherche d’activités identiques ou compatibles en horaires de jour, ainsi qu’une formation adaptée.

L’employeur lui a proposé deux postes situés dans d’autres localités, que le salarié a refusés. Celui-ci a ensuite été licencié pour inaptitude et refus des propositions de reclassement. Il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités, puis a interjeté appel après le rejet de ses demandes.

La cour constate que les postes proposés respectaient les préconisations médicales. Elle relève aussi que les autres recrutements invoqués concernaient des postes de nuit, antérieurs à la déclaration d’inaptitude ou postérieurs au licenciement. Elle confirme le jugement et condamne le salarié aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.

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