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Animaux > Perte de gains
La capitalisation de la perte de revenus jusqu’à la retraite – Cour d’appel de Riom, 16 septembre 2026, RG n° 25/00875 : nLa perte passée est calculée selon l’écart mensuel constaté depuis le reclassement. La perte à échoir est capitalisée avec le barème 2025 de la Gazette du palais, choisi en fonction de l’âge de la victime, de l’âge prévisible de départ à la retraite et des données économiques et démographiques retenues par ce référentiel.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Perte de gains— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.