La caducité du recours en procédure orale – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/00800

Procédure > Caducité du recours

La caducité du recours en procédure orale – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/00800 : L’ impose au demandeur de comparaître ou d’être représenté à l’audience devant le pôle social, sauf recours à la faculté procédurale prévue par ce texte. L’absence de comparution ou de représentation permet de déclarer le recours caduc lorsque les conditions de l’ sont réunies.

⬇️Lire l’analyse et télécharger la décision officielle (pdf)

🛡️ Ce point est une analyse de jurisprudence. Pour une consultation personnalisée, contactez les Avocats Partenaires & Abonnés LegalPlanet.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Caducité du recours— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.