La réparation des actes de parasitisme – Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2026, RG n° 24/12841

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La réparation des actes de parasitisme – Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2026, RG n° 24/12841 : Le parasitisme est retenu à l’encontre de la société ayant reproduit vingt-huit photographies appartenant à l’AFP. Cette qualification justifie l’allocation de 42 000 euros de dommages et intérêts à l’AFP ; les demandes de Paris Match sur ce fondement sont rejetées.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Propriété intellectuelle — Parasitisme— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.