Les conditions du parasitisme économique – Tribunal des activités économiques de Paris, 21 septembre 2026, RG n° 2024040254

Les conditions du parasitisme économique – Tribunal des activités économiques de Paris, 21 septembre 2026, RG n° 2024040254 : Le parasitisme exige une valeur économique individualisée et un détournement fautif des investissements, sans qu’un risque de confusion soit nécessaire. La valeur doit être appréciée à la date des décisions déterminantes. Les éléments invoqués relevaient principalement du fonds commun du secteur et le produit ne disposait pas alors d’une notoriété commerciale suffisante. Une démarche créative et des investissements promotionnels propres excluaient en outre le placement dans le sillage d’autrui.