La protection des marques renommées contre les usages commerciaux – Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2026, RG n° 24/07925 : L’
article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle interdit l’usage, sans juste motif, d’un signe identique ou similaire à une marque renommée lorsqu’il tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, ou lui porte préjudice. Le tribunal retient l’usage à titre de marque en raison de l’apposition ostensible des signes, de leur emplacement habituel et de leur reprise dans la publicité. Les mentions « Kamad Paris » et « upcycled » n’écartent ni le lien mental ni le risque d’association. La dilution, le parasitisme et la dégradation de l’image sont caractérisés.