La protection des emballages par le droit d’auteur – Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, RG n° 24/08494 : La protection suppose une œuvre originale issue de choix libres et créatifs révélant la personnalité de son auteur, conformément aux articles
L.111-1 et
L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. Les éléments conventionnels, descriptifs ou relevant du fonds commun de l’habillage marketing ne suffisent pas. La combinaison du soleil, des montagnes, des couleurs, du cartouche et des inscriptions a été jugée dépourvue d’originalité.