Tribunal judiciaire de Nice, 3ème chambre civile, 21 septembre 2026, N° de RG 26/01894

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Nice, 3ème chambre civile, 21 septembre 2026, N° de RG 26/01894

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Un mineur, représenté par sa mère, a engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Nice contre deux défendeurs défaillants. Une autre cause, enregistrée sous un numéro distinct, concernait également le même ensemble procédural.

Le juge de la mise en état a estimé nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de réunir les deux causes. L’affaire est désormais appelée sous le premier numéro et renvoyée à l’audience de mise en état du 11 janvier 2027.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile, 21 septembre 2026, RG n° 26/01894

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

3ème Chambre civile
N° RG 26/01894 – N° Portalis DBWR-W-B7K-RCLP
jonction avec le 26/1895
N° de minute :

DEMANDEUR:

Monsieur [C] [O] [W] (MINEUR), demeurant chez sa mère, représenté par sa mère Madame [D] [I] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Monsieur [L] [W],
demeurant [Adresse 2]
défaillant

Monsieur [G] [W]
demeurant [Adresse 4] BRÉSIL
défaillant

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Corinne GILIS, Présidente à l’audience d’orientation, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier.

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le26/1895, avec celle inscrite sous le N°RG 26/01894 – N° Portalis DBWR-W-B7K-RCLP renvoyée à l’audience de la mise du 11 Janvier 2027 à 09 H 30.
PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 26/1895 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/01894 – N° Portalis DBWR-W-B7K-RCLP, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro  renvoyée à l’audience de la Mise en état du 11 Janvier 2027 à 09 H 30.

Fait à NICE, le 21 Septembre 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Copie le :
à Me Olivier FLEJOU

↑ Retour en haut