Jurisprudence

Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, 21 septembre 2026, RG n° 2026011811

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⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Une société a été enregistrée comme partie dans une affaire devant le tribunal de commerce. Le liquidateur judiciaire d’une autre société, appelé dans la procédure, n’était ni représenté ni comparant.

Le tribunal a ordonné la jonction de cette affaire, enregistrée sous un premier numéro de rôle, avec une affaire principale enregistrée sous un second numéro. La décision a été rendue à l’audience publique puis mise à disposition au greffe, avec signature du président d’audience et du greffier.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction de procédures

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, PREMIERE CHAMBRE – LUNDI 14 H -, 21 septembre 2026, RG n° 2026011811

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 21/09/2026 N° de rôle : 2026 011811

COMPOSITION DU TRIBUNAL

MAEL MACONNERIE (SARL)

Représentant : Maître Nathalie ABRAN

CONTRE

Maître [E] [L], es qualité de liquidateur judiciaire de LUPARA

non représenté et non comparant

Le Tribunal ordonne

la jonction de la présente affaire

inscrite sous le numéro de répertoire général

2026 011811

avec

l’affaire principale

inscrite sous le numéro de répertoire général

2025014537
* Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 21/09/2026.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

HT : 45,31 € – TVA : 9,06 € – TOTAL TTC : 54,37 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Serge BEDO.

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