Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, 21 septembre 2026, RG n° 2026010124

Jurisprudence

Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, 21 septembre 2026, RG n° 2026010124

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Une affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 2026 010124 oppose une demanderesse à la SCP désignée comme mandataire judiciaire de la SARL ANDREE ainsi qu’à un autre défendeur, tous deux non comparants et non représentés.

Le tribunal de commerce ordonne la jonction de cette affaire avec l’affaire principale enregistrée sous le numéro 2026010120. La décision est rendue publiquement et mise à disposition au greffe. Elle porte uniquement sur le regroupement procédural des deux instances et ne tranche pas le fond du litige.

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal de commerce, PREMIERE CHAMBRE – LUNDI 14 H -, 21 septembre 2026, RG n° 2026010124

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 21/09/2026 N° de rôle : 2026 010124

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Mme [F] [W] Représentant : Maître Karim GUENNOUN

CONTRE

SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I], es qualités de mandataire judiciaire de la SARL ANDREE

non comparant et non représenté

M [R]

[X]

non comparant et non représenté

Le Tribunal ordonne

la jonction de la présente affaire

inscrite sous le numéro de répertoire général

2026 010124

avec

l’affaire principale

inscrite sous le numéro de répertoire général

2026010120
* Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 21/09/2026.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

HT : 45,31 € – TVA : 9,06 € – TOTAL TTC : 54,37 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Serge BEDO.

↑ Retour en haut