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Le consentement des parties à la médiation ordonnée – Tribunal judiciaire de Béziers, 18 septembre 2026, RG n° 26/00443 : Sur le fondement des articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, la médiation a été ordonnée sous réserve du recueil du consentement des parties par le médiateur. Elle porte sur l’intégralité du litige et sa durée initiale est fixée à cinq mois.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.