Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 24 septembre 2026, RG n° 22/00260
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 22/00260
N° Portalis DB2O-W-B7G-CQK3
N° de L’ordonnance : 26/195
DEMANDEUR :
Madame [K] [J] [S] veuve [D] (décédée)
représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Madame [M] [W] [S] épouse [T]
représentée par Me Alix JOURD’HUY, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
INTERVENANT VOLONTAIRE :
Madame [X], [L] [G] veuve [D]
es qualité d’héritière de [E] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Monsieur [B], [U], [V] [D]
es qualité d’héritier de Mr [E] [D] et Mme [K] [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Monsieur [A] [D]
es qualité d’héritier de Monsieur [E] [D] et Mme [K] [D]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Monsieur [I] [H] [Q] [T]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Alix JOURD’HUY, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Monsieur [C] [S]
venant par représentation de son père [H] [S] décédé le 07/05/2023
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représenté par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, […], juge de la mise en état, assistée de […], greffière
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me Françoise SERNEELS-SEROT en date du 11 septembre 2026 au regard du décès de sa cliente Madame [K] [D].
Vu l’accord de Me Alix JOURD’HUY sur cette demande par conclusions notifiées par RPVA le 21 septembre 2026.
Il y a lieu de révoquer la clôture
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 22 septembre 2026
ORDONNONS la clôture de l’instruction, le 06 octobre 2026
MAINTENONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation Collegiale du Mardi 13 Octobre 2026 à 9h30
Ainsi ordonné et prononcé le 24 septembre 2026, la minute étant signée par Madame […], Présidente, Juge de la Mise en Etat et Madame […], Greffière.
La Greffière La Présidente, Juge de la mise en état
copie certifiée conforme : le 28-09-2026
Me Alix JOURD’HUY
Me Françoise SERNEELS-SEROT