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L’établissement public de santé mentale de l’Aube et la préfète du département de l’Aube sont mentionnés comme défendeurs. L’établissement ou l’autorité administrative à l’origine de la mesure est également identifié comme tiers demandeur.
L’audience s’est tenue le 23 septembre 2026 devant le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement, assisté du greffier. La demanderesse était représentée par un avocat. Les défendeurs n’ont comparu ni ne se sont fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision annoncée le même jour par mise à disposition au greffe. Le texte transmis ne précise ni les circonstances médicales, ni les motifs de la mesure, ni la solution rendue.