Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2026, RG n° 25-84.924
N° A 25-84.924 F
N° 51004
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [Y] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 19 mai 2025, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l’a condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, dix ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs, deux ans d’inéligibilité, a ordonné le retrait de l’autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de Mme Caby, avocate générale, après débats en l’audience publique du 24 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt-six.