Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil, 16 septembre 2026, RG n° 26/32439
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/32439
N° Portalis 352J-W-B7J-DB3DI
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 16 SEPTEMBRE 2026
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[B] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Marie-christine JANIER, avocat au barreau de Paris, #E0857
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
– PR
– Requérante
– Adoptée
+ 1 copie dossier
Le :
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 16 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 16 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/32439 – N° Portalis 352J-W-B7J-DB3DI
Vu la requête reçue le 03 décembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [D] [I] [J]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], de sexe féminin
PAR : [B] [L]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] (Yonne)
conjointe du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “ [J] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2], acte n°4073;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC