TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■
MINUTE N°:
17ème Ch. Presse-civile

N° RG 25/01963 – N° Portalis 352J-W-B7J-C67YD

JFA

Assignation du :
11 février 2025
[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

République française
Au nom du Peuple français

JUGEMENT
rendu le 16 Septembre 2026

DEMANDEUR

[B] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Me Nicolas VERLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0777

DEFENDEURS

[P] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Laura RICHARDSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1550

S.A.S. LE PARISIEN LIBÉRÉ
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Laura RICHARDSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1550

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :

Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint
Président de la formation

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente
Jean-François ASTRUC, Vice-président
Assesseurs

Greffier :

Viviane RABEYRIN, Greffier lors des débats
Virginie REYNAUD, Greffier lors de la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 17 Juin 2026
tenue publiquement

JUGEMENT

Mis à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 11 février 2025, dénoncée au ministère public le 14 février 2025, à [P] [C] en sa qualité de directeur de publication du site internet « Le Parisien » et à la société LE PARISIEN LIBERE, société éditrice de l’article litigieux en sa qualité de civilement responsable, à la requête de [B] [L], lequel estimant qu’il a été porté atteinte à son honneur et à sa considération en raison de propos diffamatoires et injurieux contenus dans un article publié le 13 novembre 2024 sur le site internet du quotidien Le Parisien intitulé « «Il brouille les pistes » : le patron de la chaîne Gigafit visé par plusieurs plaintes » et accessible à une adresse URL précisée dans l’assignation, demande au tribunal, au visa des articles 23, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, de :

DIRE que l’article publié le 13 novembre 2024 dans l’édition numérique du quotidien Le Parisien sous le titre « Il brouille les pistes » : le patron de la chaîne Gigafit visé par plusieurs plaintes », contient des propos diffamatoires et injurieux envers un particulier, [B] [L],
CONDAMNER solidairement [P] [C], en sa qualité de Directeur de la Publication, et la société Le Parisien Libéré, civilement responsable, à payer à [B] [L] la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la diffamation publique envers particulier et celle de 10.000 euros au titre de l’injure publique envers particulier,
ORDONNER la publication d’un communiqué dont les caractéristiques et modalités sont précisées au dispositif de l’assignation sur la page d’accueil du site web leparisien.fr, pendant une durée de 3 mois à compter de sa mise en ligne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter d’un délai de 8 jours suivant la signification du jugement à intervenir,
ORDONNER la suppression de l’article, sous la même astreinte
CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement d’une somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Vu les dernières conclusions du demandeur, notifiées par voie électronique le 8 décembre 2025, dans lesquelles il répond aux arguments des défendeurs, conclut au rejet de leurs demandes et au bénéfice de ses demandes introductives d’instance ;

Vu les conclusions en défense de [P] [C] et de la société LE PARISIEN LIBERE, notifiées le 3 février 2026, qui demandent au tribunal, au visa de la loi du 29 juillet 1881 et de la loi du 29 juillet 1982 et de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de :

A titre principal :

JUGER à titre principal que les propos poursuivis ne sont pas diffamatoires et ne sont pas constitutifs d’injure,JUGER à titre subsidiaire que les propos poursuivis au titre de la diffamation ont été tenus de bonne foi,
En conséquence :

DÉBOUTER [B] [L] de l’intégralité de ses demandes ;CONDAMNER [B] [L] à verser à [P] [C] et à la société LE PARISIEN LIBÉRÉ la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’en tous les frais et dépens.
La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 février 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2026, par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur les propos et le contexte de leur publication

[B] [L] est le fondateur d’un réseau de franchise spécialisé dans les salles de sports, développé à travers la France sous l’enseigne GIGAFIT. Il se présente comme un acteur incontournable du fitness, dont la presse a eu l’occasion de souligner la « success-story ».

[P] [C] est quant à lui le directeur de publication du site internet www.leparisien.fr.

Le 13 novembre 2024 a été publié sur le site internet du quotidien Le Parisien un article intitulé « Il brouille les pistes » : le patron de la chaîne Gigafit visé par plusieurs plaintes », signé par [T] [H], cet acte de publication et sa libre accessibilité ayant été constatés par commissaire de justice le 27 janvier 2025.

L’article est classé dans la section « faits divers ».

Il est introduit par le chapô : « Faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie », « organisation frauduleuse d’insolvabilité » … D’anciens franchisés, associés, salariés, fournisseurs ou bailleurs ont entamé des procédures contre cette enseigne de salles de sport et son propriétaire, [B] [L]. Plusieurs plaintes au pénal ont aussi été déposées » (passage poursuivi n°1, partie 1, mis en gras par le tribunal pour les besoins de la motivation.)
Il est ici illustré d’une photographie représentant la façade d’un bâtiment affichant une enseigne « GIGAFIT XL », ainsi légendée : « Le patron de la chaîne des salles de sport Gigafit, implantées en Ile de France a été visé par plusieurs procédures ».
L’article présente ici l’enseigne, ses promesses à l’égard de ses candidats à la franchise et son « jeune patron », qui « se présente comme un self made man, basé entre [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5] », et affiche sa réussite financière et son « goût prononcé pour le clinquant » sur les réseaux sociaux.
Il évoque ensuite « l’envers du décor dénoncé par d’anciens de Gigafit » dans les termes suivants : « Depuis quelques années, ses sociétés – ou lui directement – sont visées par plusieurs plaintes, au pénal à Paris et Pontoise (Val d’Oise) et devant les tribunaux de commerce, de la part d’anciens salariés, franchisés, associés, fournisseurs et bailleurs, qui dénoncent ses méthodes. » (passage poursuivi n°1, suite et fin).
Sous un intertitre « Il a laissé sa boîte endettée à sa secrétaire », l’article se poursuit ainsi : « L’une des dernières en date est une plainte contre X déposée en mars 2024 par [F] ( le prénom a été modifié) pour « faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie » et « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». D’après la plaignante, le patron de Gigafit lui a proposé en avril 2023 de lui céder gratuitement deux de ses sociétés « VR22 » et « Gestion Actifs » en guise de promotion (Assistante de direction au siège à [Localité 6]). Cette dernière accepte en toute méconnaissance du droit des sociétés (passage poursuivi n°2).

Après avoir reproduit les propos de la dénommée [F] expliquant pourquoi elle a pensé qu’il s’agissait d’une opportunité à saisir vu la présentation qui lui en avait été faite par le demandeur, le passage poursuivi n°2 continue ainsi :

« La nouvelle présidente déchante quelques mois plus tard lorsqu’elle reçoit un coup de téléphone de la Société Générale qui réclame ses échéances de remboursement des Prêts garantis par l’Etat (PGE), accordés à la suite de la crise sanitaire pour soutenir et éviter la faillite des entreprises. Montant à rembourser : plus d’1,8 millions d’euros. D’autant que ces PGE n’auraient pas été versés dans leur totalité aux différentes succursales de Gigafit, souligne l’avocat de la plaignante. « Il a laissé sa boîte endettée à sa secrétaire qui n’était pas consciente de la situation », dénonce Me [K] [N] » (passage poursuivi n°2, suite).

La suite du paragraphe informe de la démission de [F] en décembre 2023, de ses difficultés personnelles et de sa crainte de voir « l’URSSAF lui demander des comptes », et explique que si les statuts de VR 22 ont été modifiés, sans son consentement, après son départ, elle est toujours propriétaire de « Gestion Actifs », sans avoir pourtant accès aux comptes et au courrier.
Il est précisé à ce stade que [B] [L] « réfute ces faits et précise avoir porté plainte contre elle pour abus de confiance. »

L’article se poursuit par le 3eme passage poursuivi, qui débute par l’intertitre : « Les condamnations devant les tribunaux de commerce s’enchaînent »
« Un ancien associé d’un club en Seine-Saint-Denis a également saisi la justice pénale contre [B] [L]. Le 21 décembre 2023, il a déposé plainte pour « escroquerie, abus de confiance et organisation d’insolvabilité ». Il accuse le patron de Gigafit et sa société VR22 de ne l’avoir jamais payé lorsqu’il lui a cédé ses parts sociales d’une société en juillet 2021. Depuis, le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison, le 4 octobre, et a condamné VR22 à lui rembourser la somme due, soit près de 125.000 euros. » (passage poursuivi n°3).

Il est ensuite relaté qu’en janvier 2023, six plaignants ont « attaqué leur franchiseur au pénal », pour « organisation frauduleuse de l’insolvabilité et « faux et usage de faux », avant d’indiquer que les condamnations devant les tribunaux de commerce s’accumulent », et de rapporter une condamnation à verser 150.000 euros à un fournisseur de matériel de fitness, ou 150 000 euros et 141 000 euros au titre de loyers impayés à des bailleurs.

Le quatrième passage poursuivi débute par l’intertitre : « Des « hommes de paille » (intertitre poursuivi).
Après avoir donné la parole au conseil de [B] [L] qui rappelle que son client n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire, les procédures évoquées concernant uniquement « des sociétés qui ne lui appartiennent pas », il indique que « Or, c’est bien ce qui lui est reproché par les plaignants : générer des dettes dans des sociétés avant d’en abandonner la direction à la veille d’une lourde condamnation ou d’une faillite. Selon les registres des sociétés que nous avons consultés, il était le propriétaire ou le bénéficiaire exclusif de ces sociétés – parfois enregistrées sous un autre nom – à l’époque où les défaillances ont été constatées. »
« Il brouille les pistes », observe un ancien de Gigafit. Et d’évoquer des « changements réguliers de noms de sociétés, de sièges » ou « la mise en place d’hommes de paille. » (passage poursuivi n°4).
La parole de [B] [L] est alors rapportée, lequel rappelle n’avoir jamais été personnellement condamné et « faire l’objet de manœuvres calomnieuses et diffamatoires de la part de ses concurrents », puis celle de son conseil qui indique que les procédures contre son client sont précisément conduites par ceux contre lesquels [B] [L] avait initié des poursuites en justice, de sorte que c’est bien son client la victime.

Dans un cinquième passage poursuivi, l’article fait état de ce que « outre les décisions de justice, plusieurs anciens franchisés déplorent un manque d’accompagnement de la part de l’enseigne. A l’image d’[V] qui avait ouvert une salle Gigafit en Seine-et-Marne. « J’ai fait faillite car nous n’avons pas eu du tout de soutien pendant le Covid », souffle ce dernier. « Rien n’a été mis en place pour nous soutenir, ajoute un autre basé dans le sud de la France. Et pendant ce temps-là, on voyait [B] faire des tours d’hélico à [Localité 7]. » (passage poursuivi n°5).
Il se continue par les propos suivants « En plus d’un certain côté bling-bling, la personnalité du jeune patron en fait grincer plus d’un. « Arrogant », « mégalomane, « mythomane »…La quinzaine de personnes que nous avons contactées se montre unanime à son sujet.» (passage n°6, souligné par le tribunal, poursuivi sur le fondement de l’injure publique envers particulier).
Il s’achève sur l’annonce que la députée LFI de [Localité 3] [O] [W] s’est saisie du « dossier Gigafit », « après avoir été alerté par des salariés et des franchisés « sur leurs plaintes pour licenciements abusifs, escroquerie, abus de confiance ».

[B] [L] estime que les propos lui imputent la commission de faits et l’utilisation de « méthodes » à l’origine de poursuites judiciaires et notamment pénales le visant, et ainsi :
– de s’être rendu coupable, à l’égard d’une ancienne collaboratrice, de comportements pénalement qualifiés de faux et d’usage de faux, de tentative d’escroquerie et d’organisation frauduleuse d’insolvabilité ; de s’être rendu complice, en sa qualité de dirigeant, d’un détournement de prêts garantis par l’Etat qui n’auraient pas été versés dans leur totalité à leurs destinataires ;
– de s’être abstenu de procéder à un règlement de parts sociales dans des conditions engageant sa responsabilité pénale, mais également sa responsabilité civile ;
– de se livrer à des dissimulations frauduleuses dans le cadre de la gestion de ses sociétés et de se soustraire à ses obligations légales ;
– de s’être délibérément abstenu de soutenir ses partenaires commerciaux durant la crise sanitaire du Covid.

Il estime que l’emploi des termes visés comme étant injurieux témoignent de la volonté de l’auteur de dresser, avec un mépris manifeste, un portrait aussi négatif que possible de [B] [L].

C’est dans ses conditions que [B] [L] a saisi le tribunal, dans les termes de l’assignation évoquée ci-dessus.

1) Sur les propos visés comme diffamatoires

Il sera rappelé que :
– l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ;
– il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure – caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait – et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;
– l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;
– la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte introductif d’instance et il appartient aux juges de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par le demandeur ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages poursuivis ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire.

Il est en l’espèce constant que l’article litigieux a été publié le 13 novembre 2024 sur le site internet du quotidien Le Parisien, sur un site librement accessible au public.

Les passages n°1 à 4 poursuivis doivent être examinés ensemble dès lors qu’ils abordent une thématique unique.

Le propos n°1 dresse en introduction un panorama des qualifications pénales contenues dans les plaintes dont [B] [L] fait l’objet (« Faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie », « organisation frauduleuse d’insolvabilité ») et un inventaire des qualités des plaignants ou demandeurs aux procédures judiciaires engagées (« anciens franchisés, associés, salariés, fournisseurs ou bailleurs »), contre l’enseigne dont il est le propriétaire ou « le patron ». Ces plaintes ou instance sont ensuite déclinées et précisées dans les passages suivants.

Dans les passages n°2 et 4, l’auteur revient en détail sur la plainte déposée par « [F] », présentée comme « une ancienne collaboratrice, secrétaire », qui aurait accepté, croyant en une promotion, de se voir attribuer gratuitement en avril 2023 deux sociétés dont [B] [L] était jusqu’alors le propriétaire et le dirigeant. La stratégie de celui-ci est alors dévoilée, qui consiste, alors que l’entreprise est largement endettée, notamment par les charges au remboursement des prêts de l’Etat (PGE) consentis pendant la crise sanitaire liée à la Covid 19 (1,8 M €), à la céder gratuitement pour que le nouveau propriétaire supporte intégralement les charges de ce passif.
Passant du cas particulier, illustré par « [F] », à la généralisation du mécanisme mis en œuvre, le journaliste impute à [B] [L] d’avoir, à maintes reprises, généré des dettes sociales et failli à ses engagements de remboursement exigibles du temps où il était gestionnaire ou bénéficiaire de ces sociétés, puis d’avoir transféré la direction de ces sociétés endettées, le cas échéant après avoir changé leur dénomination sociale, leur siège et en plaçant à leur tête « des hommes de paille », avant leur inéluctable défaillance (« lourde condamnation ou faillite »).

Le fait ainsi reproché est nettement précisé dans son mode opératoire et particulièrement bien illustré par la situation de « [F] ».

Il impute au demandeur d’avoir érigé ce comportement, consistant à échapper au remboursement des fonds dont il a bénéficié en faisant supporter les dettes contractées par des personnes nouvellement tenues au passif social, ce que certaines ignoraient, en mode de gestion de son activité. Alors que ces pratiques sont susceptibles de revêtir des qualifications pénales variées sur lesquelles le propos insiste (« faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie » et « organisation frauduleuse d’insolvabilité »), et dont la répétition est avérée (« plusieurs plaintes, au pénal à Paris et Pontoise (Val d’Oise) » ; « L’une des dernières en date » ; « Les plaignants), ces propos portent atteinte à l’honneur et à la considération du demandeur.

En revanche, s’agissant de l’allégation contenue dans la deuxième partie du passage n°2, où, selon l’avocat de [F] « ces PGE n’auraient pas été versés dans leur totalité aux différentes succursales de Gigafit », ce propos selon lequel les fonds n’auraient pas été intégralement affectés à leur destination, s’il insinue l’hypothèse d’un détournement, n’apporte aucune précision sur ces faits, en ce qu’il n’en indique ni l’auteur, ni le destinataire. L’expression présente une ambiguïté telle que le lecteur ne peut y voir l’imputation d’un fait suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficulté, d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

Le passage n° 3 s’articule en deux propositions que l’auteur de l’article a délibérément amalgamées. Dans la première, il est fait état de la condamnation prononcée le 4 octobre [2024] par le tribunal de commerce de Paris en paiement du solde du prix d’une cession de parts sociales intervenue en juillet 2021 entre un ancien associé plaignant et « le patron de Gigafit » et sa société VR 22, éclairé par l’intertitre « Les condamnations devant les tribunaux de commerce s’enchaînent ». Cette imputation d’avoir été condamné par la justice commerciale au paiement du solde d’un prix de cession est de prime abord non diffamatoire. Elle vient cependant alimenter une deuxième proposition, qui fait état de la « saisine de la justice pénale » le 21 décembre 2023 par cet ex-associé, qui « accuse » les mêmes défendeurs « de ne jamais l’avoir payé », dans le contexte intrinsèque immédiat d’une plainte dont il est précisé qu’elle a été déposée pour « escroquerie, abus de confiance et organisation d’insolvabilité » et dont le rappel de la condamnation civile qui vient d’être prononcée vient assoir le bien fondé.

Par cet amalgame, le lecteur est amené à comprendre qu’une plainte pénale a été déposée pour des faits suffisamment précisés pour faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité et attentatoires à l’honneur et à la considération en ce qu’ils imputent au demandeur de faire l’objet d’une plainte en raison de malversations pénalement qualifiées.

A l’instar des passages précédemment poursuivis, l’article ne se contente pas de rendre objectivement compte d’une situation judiciaire ou du contenu de différentes plaintes pénales mais, dans un travail éditorialisé et de mise en perspective, agrège l’ensemble des procédures civiles et pénales dont [B] [L] fait l’objet pour y généraliser les pratiques dénoncées, dans la perspective de lui imputer un comportement systémique.
Ce travail de mise en perspective, auquel le journaliste apporte les éléments de sa propre enquête, excède le seul travail de synthèse de restitution d’une situation judiciaire.

Il doit être en conséquence être considéré que les propos n°1, 2 (première partie), 3 et 4 sont diffamatoires.

Enfin, dans le cinquième et dernier passage poursuivi sous la qualification de diffamation publique envers particulier, il est fait grief à [B] [L], visé en sa qualité de franchiseur Gigafit (« l’enseigne ») d’avoir manqué à ses obligations d’accompagnement du réseau, tout en mettant en parallèle le temps consacré à ses activités de loisirs. Ces propos, outre qu’ils sont insuffisamment précis, ne sont en tout état de cause pas diffamatoires en ce qu’ils se bornent à imputer au demandeur la mauvaise exécution d’obligations contractuelles d’un contrat de franchise.

Le défendeur sera renvoyé des fins de la poursuite concernant le propos n°2, dans sa deuxième partie, et n° 5.

Ces propos sont diffamatoires envers le demandeur et peuvent engager la responsabilité civile du défendeur, sous réserve de l’examen de l’exception de bonne foi qu’il invoque.

Sur l’exception de bonne foi

En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos, présumés faits avec l’intention de nuire, soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’Homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression.
Il sera précisé que l’animosité personnelle ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations ou du ton sur lequel elles sont formulées, mais qu’elle n’est susceptible de faire obstacle à la bonne foi de l’auteur des propos que si elle est préexistante et extérieure à ceux-ci et si elle résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs.
Il appartient aux juges de vérifier que le prononcé d’une condamnation, pénale comme civile, ne porterait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ou serait de nature à emporter un effet dissuasif pour l’exercice de cette liberté.

Il sera en premier lieu relevé que l’article comportant les propos litigieux évoque les plaintes judiciaires multiples affectant un entrepreneur à succès, dans le contexte de la constitution toujours plus rapide et médiatisée de réseaux de franchise. Ce sujet, qui éclaire les pratiques employées en contrepoint de l’apparente réussite commerciale d’un jeune entrepreneur, est de nature à intéresser légitimement le public et constitue un sujet d’intérêt général.

Il sera immédiatement indiqué qu’aucune animosité personnelle, au sens du droit de la presse, n’est démontrée entre la partie civile et le journaliste auteur, ni envers le directeur de publication défendeur.

Il y a lieu, ensuite, de s’interroger sur la base factuelle dont disposait le défendeur pour publier les propos litigieux et porter, à l’encontre du demandeur, les imputations ci-avant jugées diffamatoires.
Il sera rappelé que ce défendeur, directeur de publication, fait profession d’informer et est ainsi tenu à la réalisation d’une enquête journalistique sérieuse.

Au titre de la base factuelle produite aux débats par le demandeur, la première des huit pièces est présentée comme étant « la plainte contre X en date du 17 avril 2024 déposée par « [F] » pour des faits de « faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie » et « organisation frauduleuse d’insolvabilité » (pièce n°1).

Il sera relevé que cette « plainte » se présente sous la forme d’un document de 15 pages environ, qui présente la particularité d’être anonymisé, le nom de la plaignante y étant effacé et le nom de son conseil n’apparaissant nulle part, alors même que les enjeux d’un tel secret apparaissent nuls, dès lors que les détails donnés dans l’article permettent l’identification immédiate de la plaignante, l’article précisant d’ailleurs que [B] [L] « a porté plainte contre elle pour abus de confiance ».
Cette « plainte » n’est signée ni de la plaignante, ni de son conseil et aucun récépissé de dépôt ou de réception par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, auquel le document est adressé par « par colis suivi (sic) » n’est produit. La pièce n°8 échoue à suppléer cette carence et à établir que le parquet de Pontoise a bien été saisi des faits dénoncés dans le document présenté comme une plainte. En effet, cette pièce, qui fait état d’un échange informatisé entre un émetteur anonyme et le greffe de la section économique du tribunal de Pontoise le 6 novembre 2024 au sujet de l’envoi d’un lien We transfer contenant une « compilation des publications de M. [L] Prdt de GIGAFIT », ne permet à aucun moment de faire le lien entre la prétendue plainte et ce document, dans lequel elle n’apparaît pas en référence et qui n’évoque à aucun moment son contenu.

C’est également à l’état de simple projet que se présente le document versé en pièce n°3 sous l’intitulé « Plainte de la SARL N-J Forme et de Monsieur [A] [E] déposée contre la SASU GF Financial et contre [B] [L] et dénonçant des faits de « faux, usage de faux », à l’occasion de la remise d’un document précontractuel d’information en matière de contrat de franchise. S’il contient l’identité du plaignant et de l’avocat rédacteur, la « plainte » n’est pas datée et il n’existe aucune preuve de son dépôt.

Également, sont versées au titre de l’excuse de bonne foi quatre décisions civiles rendues entre le mois de novembre 2022 et le 10 septembre 2024, condamnant des sociétés dans lesquelles [B] [L] a exercé des fonctions de direction, de gestion ou a été actionnaire, au paiement de sommes d’argent en exécution d’engagements non tenus vis-à-vis de leur partenaires contractuels (pièce n°4, jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 novembre 2022, pièce n°7, jugement du Tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 2024) ou de leur bailleur (pièce n°6, Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 mars 2024).

Ces décisions judiciaires tendent à démontrer, comme l’article l’avance, que plusieurs des sociétés dans lesquelles [B] [L] a été intéressé se sont montrées défaillantes à des périodes où il était le président de la société VR 22.

Pour autant, en l’absence de toute valeur probante attachée à la « plainte de [F] du 17 avril 2024 », il ne peut qu’être constaté que le journaliste ne disposait pas d’une base factuelle suffisante pour avancer et de plus fort systématiser le fait que [B] [L] faisait l’objet d’une convergence de plaintes pénales portées devant différents parquets pour des infractions multiples de faux et usage de faux, tentative d’escroquerie ou encore d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en lien avec le transfert de propriété des sociétés endettées.

S’agissant de l’imputation de faire l’objet d’une plainte pénale de la part d’un ancien associé dans les conditions décrites plus haut, la plainte datée du 21 décembre 2023 évoquée dans l’article est constituée d’un document comportant bien cette date et rédigée par un conseil dans les intérêts de [Y] [R] à l’encontre [B] [L] et la société VR22 (anciennement gestion FF), dans lequel il impute à celui-ci la commission des délits « d’escroquerie, abus de confiance et organisation d’insolvabilité » (pièces n°2).
Il est à relever qu’ici encore, aucune preuve du dépôt de cette plainte n’est rapportée. Par ailleurs, et alors que l’article accrédite le bien fondé de cette plainte par la décision qui a été rendue par le tribunal de commerce du 4 octobre 2024 « lui ayant donné raison », celle-ci n’est pas versée aux débats. Est seul produit un jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 15 mars 2024 condamnant la société VR 22 à payer à une autre personne que le plaignant ([K] [S]) la somme de 65 000 € en règlement du solde d’un contrat de cession de part conclu le 12 mars 2020.

A nouveau, les insuffisances de ce qui est présenté comme une plainte du 21 décembre 2023, non autrement corroborée, ne pouvaient permettre au journaliste d’avancer l’imputation formulée à l’encontre de [B] [L] dans ce passage n°3.

S’agissant enfin de la prudence dans l’expression, s’il est exact qu’à plusieurs reprises le journaliste rapporte la position de [B] [L] sur certains des faits avancés, faisant état de ce qu’il n’a jamais été personnellement condamné, ni aucune des sociétés qui lui appartient actuellement, il n’en reste pas moins que les pièces au soutien de la base factuelle ne pouvaient être qualifiées sans réserve de « plaintes pénales » dans l’article et se voir ainsi revêtues du crédit attaché à ces pièces judiciaires.

Ainsi, en dépit du sujet intérêt général abordé par les propos, dans ces circonstances d’une base factuelle manquante et d’une absence de réserve dans l’expression au regard de la gravité des accusations proférées contre [B] [L], il ne peut être considéré que le prononcé d’une condamnation civile serait de nature à porter une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression du défendeur.

[P] [C] ne peut donc bénéficier de l’exception de bonne foi.

2) Sur les propos visés comme injurieux

L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse. Un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé. Une invective prend une forme violente ou grossière.
L’appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime. Ainsi, il appartient aux juges de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée injurieuse aux propos poursuivis, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et qui sont de nature à révéler leur véritable sens.
Les règles servant de fondement aux poursuites d’injures publiques doivent être appliquées à la lumière du principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle du droit à la liberté d’expression, lequel comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.
L’exercice de cette liberté, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Lorsque le défendeur invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après avoir retenu le caractère injurieux des propos poursuivis, de procéder à un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte portée en particulier à la réputation ou au droit d’autrui et l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté d’expression, sur la déclaration de culpabilité puis sur la peine. Le juge doit prendre en compte, concrètement et entre autres éléments, l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée.

Le propos « bling-bling », par lequel [B] [L] est présenté comme cultivant le côté « m’as-tu vu » de celui qui aime montrer sa réussite, mâtiné d’une forme d’arrogance, renvoie aux propos introductifs de l’article, faisant référence à son « goût prononcé pour le clinquant » sur les réseaux sociaux et à l’affichage ostentatoire de sa réussite. Il n’est nullement injurieux.

S’agissant des adjectifs qui le qualifient de « mégalomane » ou de « mythomane », ils ne sont pas employés ici pour décrire une forme de délire pathologique d’ordre psychiatrique qui affecterait l’intéressé mais, au sens du langage courant, pour lui attribuer un orgueil et une ambition démesurés ainsi qu’une tendance à la fabulation.

Ces propos, ne contiennent, ni en eux-mêmes ni par l’effet de leur accumulation, une charge injurieuse suffisante pour être constitutive de l’infraction sous laquelle ils sont poursuivis. Ils ne constituent qu’une opinion critique sur l’« ascension fulgurante » du demandeur et sa mise en scène sur les réseaux sociaux, déjà évoquées dans l’article et que ces propos viennent imager et illustrer.

Il conviendra de débouter [B] [L] de ses demandes au titre du caractère injurieux des propos.

3) Sur la demande de dommages et intérêts

Si la seule constatation de l’atteinte à la réputation par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à cette atteinte, le demandeur doit toutefois justifier de l’existence et de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.

Il y a lieu de constater en l’espèce l’existence d’un préjudice réel et concret, les imputations diffamatoires ayant été formulées avec légèreté, dans un article publié sur un site professionnel de presse et d’information. Pour autant, le demandeur ne produit aucun autre élément pour caractériser et évaluer le préjudice allégué.

Dans ces circonstances, il convient de condamner solidairement [P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE à verser à [B] [L] la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

Sur les autres demandes

La suppression des passages jugés diffamatoires au sein de l’article sera ordonnée, selon les modalités reprises au dispositif, dans un délai de 15 jours à compter du caractère définitif du jugement, sans qu’il n’y ait lieu de l’assortir d’une astreinte.
S’agissant de la demande de publication d’un communiqué judiciaire, le préjudice apparaît suffisamment réparé par les sommes octroyées à titre de dommages et intérêts et elle ne sera donc pas ordonnée.

[P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE seront solidairement condamnés à verser à [B] [L] la somme globale de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE, qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens.

L’exécution provisoire du jugement est de droit.

PAR CES MOTIFS

Statuant, après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :

Retient que [P] [C] a commis une faute civile du fait de la publication le 13 novembre 2024, de propos constituant le délit de diffamation publique envers particulier, sur le site internet du quotidien www.leparisien.fr au sein d’un article intitulé « Il brouille les pistes » : le patron de la chaîne Gigafit visé par plusieurs plaintes » ;

Ordonne à [P] [C] de procéder dans les 15 jours à compter du caractère définitif du présent jugement, à la suppression sur le site internet www.leparisien.fr des propos suivants contenus dans l’article « Il brouille les pistes » : le patron de la chaîne Gigafit visé par plusieurs plaintes » publié le 13 novembre 2024 :

« Faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie », « organisation frauduleuse d’insolvabilité » … D’anciens franchisés, associés, salariés, fournisseurs ou bailleurs ont entamé des procédures contre cette enseigne de salles de sport et son propriétaire, [B] [L]. Plusieurs plaintes au pénal ont aussi été déposées « Depuis quelques années, ses sociétés – ou lui directement – sont visées par plusieurs plaintes, au pénal à Paris et Pontoise (Val d’Oise) et devant les tribunaux de commerce, de la part d’anciens salariés, franchisés, associés, fournisseurs et bailleurs, qui dénoncent ses méthodes. » (passage n°1).

« « Il a laissé sa boîte endettée à sa secrétaire »
 « L’une des dernières en date est une plainte contre X déposée en mars 2024 par [F] le prénom a été modifié) pour « faux et usage de faux », « tentative d’escroquerie » et « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». D’après la plaignante, le patron de Gigafit lui a proposé en avril 2023 de lui céder gratuitement deux de ses sociétés « VR22 » et « Gestion Actifs » en guise de promotion (Assistante de direction au siège à [Localité 6]). Cette dernière accepte en toute méconnaissance du droit des sociétés.
« La nouvelle présidente déchante quelques mois plus tard lorsqu’elle reçoit un coup de téléphone de la Société Générale qui réclame ses échéances de remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE), accordés à la suite de la crise sanitaire pour soutenir et éviter la faillite des entreprises.
Montant à rembourser : plus d’1,8 millions d’euros […] « Il a laissé sa boîte endettée à sa secrétaire qui n’était pas consciente de la situation », dénonce Me [K] [N] (passage n°2)

« Les condamnations devant les tribunaux de commerce s’enchaînent »
« Un ancien associé d’un club en Seine-Saint-Denis a également saisi la justice pénale contre [B] [L] (…). Il accuse le patron de Gigafit et sa société VR22 de ne l’avoir jamais payé lorsqu’il lui a cédé ses parts sociales d’une société en juillet 2021. Depuis, le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison, le 4 octobre, et a condamné VR22 à lui rembourser la somme due, soit près de 125.000 euros. » (passage n°3).

c’est bien ce qui lui est reproché par les plaignants : générer des dettes dans des sociétés avant d’en abandonner la direction à la veille d’une lourde condamnation ou d’une faillite. Selon les registres des sociétés que nous avons consultés, il était le propriétaire ou le bénéficiaire exclusif de ces sociétés – parfois enregistrées sous un autre nom – à l’époque où les défaillances ont été constatées. »
« Il brouille les pistes », observe un ancien de Gigafit. Et d’évoquer des « changements réguliers de noms de sociétés, de sièges » ou « la mise en place d’hommes de paille » (passage n°4).

Condamne solidairement [P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE à verser à [B] [L] la somme de deux mille euros (2.000 euros) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;

Condamne solidairement [P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE à verser à [B] [L] la somme de deux mille euros (2.000 euros) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Déboute [B] [L] du surplus de ses demandes ;

Condamne in solidum [P] [C] et la société LE PARISIEN LIBERE aux dépens ;

Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Fait et jugé à Paris le 16 Septembre 2026

Le Greffier Le Président