Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 septembre 2026, RG n° 26/01836

Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 septembre 2026, RG n° 26/01836

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Caducité de la déclaration

Résumé

Deux appelants ont formé un appel contre une intimée. Un avis de caducité leur a été adressé le 27 avril 2026. La juridiction constate que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai prévu par l’. Elle prononce la caducité de la déclaration d’appel et condamne l’appelant aux dépens.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Caducité de la déclaration
Textes cités

Texte intégral
Cour d’appel, Chambre 1-7, 16 septembre 2026, RG n° 26/01836

COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01836 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSL3

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M181

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [M]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [N] [M]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Mme [I] [V] épouse épouse [W]

Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

()

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA, greffière.

Vu l’avis de caducité du 27 avril 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’.

Il convient en application de l’ de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d’appel.

Condamne l’appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 16 Septembre 2026

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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