Cour d’appel, Chambre 1-7, 16 septembre 2026, RG n° 26/01836
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01836 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSL3
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M181
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [M]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [N] [M]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [I] [V] épouse épouse [W]
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA, greffière.
Vu l’avis de caducité du 27 avril 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Septembre 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier