Cour d’appel, 3ème chambre A, 15 septembre 2026, RG n° 25/09484
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT
N° RG 25/09484 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2P
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 24 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024j00272
S.A.S. HB2S
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S.. TABESTO
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Marion FLEURET, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09484 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2P dans une instance entre les parties ci-dessus,
Attendu que la SAS Tabesto, appelant à l’incident, a déclaré se désister de celui-ci, par conclusions adressées le 30 Juin 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident.
Fait à [Localité 1], le 15 Septembre 2026,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,