Tribunal judiciaire, Chambre 1 Cabinet 1, 15 septembre 2026, RG n° 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 26/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA5Y / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
DEMANDERESSE
Mme [V] [Z]
représentée par Me Anthony BESNIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Me Charlotte MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
DÉFENDEURS
S.A.S. HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
représentée par Me Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302, avocat postulant, Me Anita JOLY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)
représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505, avocat postulant, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
non comparante, non représentée
M. [D] [G]
représenté par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [O] [Q]
représenté par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
[Adresse 1]
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le n°26/00340, avec celle inscrite sous le N° RG 26/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA5Y;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA5Y du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00340, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 26/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA5Y ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 15 Septembre 2026
La Première Vice-Présidente,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Anthony BESNIER
Me Florence MARTIN
Me Chloé PIGEOT
Me Audrey SALZARD
Me Jérémy GENY LA ROCCA
Me Isabelle SPIQUEL