LC / CS

Ordonnance N°
du 15 SEPTEMBRE 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00715 – N° Portalis DBZ5-W-B7K-KYDE
du rôle général

[L] [G]

c/

S.A.S. SAS GCK CHARADE, S.A. SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM PUY DE DOME, [V] [B]

Copie électronique :

– Me Anaïs GAYTE-PAPON DE LAMEIGNE

Copie :
– Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Anaïs GAYTE-PAPON DE LAMEIGNE, Avocat au Barreau de CUSSET / VICHY

ET :

DEFENDEURS

S.A.S. GCK CHARADE, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

S.A. SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Caisse CPAM PUY DE DOME, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Monsieur [V] [B]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Septembre 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 19 Août 2026,

dont le second original n’a jamais été déposé au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 19 Août 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,