Tribunal judiciaire, Chambre 6 – Référés Pdt, 15 septembre 2026, RG n° 26/00634
LC / CS
Ordonnance N°
du 15 SEPTEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00634 – N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWW3
du rôle général
[X] [H] [S], [J] [Z]
c/
S.A. ALLIANZ IARD
Copie électroniques :
– la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES – ROCHE
Copie :
– Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSES
Madame [X] [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Septembre 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
Vu l’assignation en date du 23 Juillet 2026,
dont le second original n’a jamais été déposé au greffe,
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 23 Juillet 2026,
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le greffier, La Présidente,