Jurisprudence

Tribunal de commerce de Rodez, 15 septembre 2026, RG n° 2026001741

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction

Résumé

Une société par actions simplifiée a saisi le tribunal de commerce dans une instance enregistrée sous le numéro 2026 001741. Le défendeur est un liquidateur judiciaire intervenant pour une société à responsabilité limitée. À l’audience publique du 15 septembre 2026, le tribunal a décidé de joindre cette affaire à une instance principale déjà enregistrée sous le numéro 2025 003108. Le jugement porte uniquement sur cette jonction et ne précise pas les demandes examinées au fond.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI, 15 septembre 2026, RG n° 2026001741

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001741

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2026

DEMANDEUR (S) : FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : SCP HUBERT AOUST & [B] [Q] Maître [B] [Q] ********

DEFENDEUR (S) : Maître [C] [R], es qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SABRIE [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON Mme Gaëlle ANDERSON

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/09/2026

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 001741

AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2025 003108
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

15/09/2026
.

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