Jurisprudence

Tribunal de commerce de Rodez, 15 septembre 2026, RG n° 2026001228

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Une société a saisi le tribunal de commerce dans une affaire enregistrée sous le numéro 2026 001228. La société défenderesse n’a pas comparu. À l’audience publique du 15 septembre 2026, le tribunal a joint cette affaire à une affaire principale enregistrée sous le numéro 2026 000572. Le jugement se limite à constater et prononcer cette jonction.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction de procédures

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI, 15 septembre 2026, RG n° 2026001228

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001228

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2026

DEMANDEUR (S) : CARRIER TRANSICOLD FRANCE [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Maître Françoise HECQUET SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL Maître Bastien AUZUECH

DEFENDEUR (S) : HYDROLEC SERVICES (SARL) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Non Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON Mme Gaëlle ANDERSON

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/09/2026

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 001228

AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 000572
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

15/09/2026
.

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