Jurisprudence

Tribunal de commerce de Rodez, 15 septembre 2026, RG n° 2026001481

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

AXA France IARD a saisi le tribunal de commerce de Rodez dans une affaire enregistrée sous le numéro 2026 001481. L’assureur de la SARL EXPERTECH a été désigné comme défendeur.

À l’audience publique du 15 septembre 2026, le tribunal a joint cette affaire à une instance principale enregistrée sous le numéro 2025 003613. La décision est limitée à cette mesure de jonction et ne précise pas les demandes ou les faits à l’origine des deux procédures.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction de procédures

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI, 15 septembre 2026, RG n° 2026001481

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001481

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2026

DEMANDEUR (S) : AXA FRANCE IARD [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Maître Denis RIEU SELAS MBA ET ASSOCIES Maître Yann LE DOUCEN – SCP LE DOUCEN

DEFENDEUR (S) : LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SA, prise en son établissement secondaire, assureur de la SARL EXPERTECH [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie BOUTARIC

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON Mme Gaëlle ANDERSON

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/09/2026

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 001481

AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2025 003613
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

15/09/2026
.

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