Jurisprudence

Tribunal de commerce de Rodez, 15 septembre 2026, RG n° 2026001751

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jonction

Résumé

Une société par actions simplifiée unipersonnelle a saisi le tribunal de commerce. L’affaire, inscrite sous un premier numéro de répertoire général, a été examinée lors d’une audience publique. Le tribunal a décidé de la joindre à une affaire principale déjà inscrite sous un autre numéro de répertoire général. Le jugement de jonction a été prononcé le 15 septembre 2026.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI, 15 septembre 2026, RG n° 2026001751

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001751

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2026

DEMANDEUR (S) : SASU CETEC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) : Maître [H] [Q] ***********************************

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/09/2026

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE

SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 001751

AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 001020
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

15/09/2026
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