La précision du fait diffamatoire – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334

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La précision du fait diffamatoire – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334 : exige l’imputation d’un fait précis, susceptible d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. La juridiction distingue ainsi la diffamation de l’injure et de l’opinion. Les expressions examinées ne permettent pas d’identifier un fait suffisamment précis à prouver.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Numérique / E-commerce — diffamation en ligne— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.