Les diligences policières en situation d’urgence – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, N° RG 24/15212

Les diligences policières en situation d’urgence – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, N° RG 24/15212 : La juridiction retient qu’un signalement de violences conjugales, renforcé par l’absence de réponse aux appels, imposait une intervention sans délai pour vérifier l’intégrité physique de l’occupante. Le forçage de la porte constituait une diligence adaptée aux circonstances. L’absence d’enquête de voisinage préalable ne révélait pas, à elle seule, une carence fautive.