La levée d’une hospitalisation sans consentement – Tribunal judiciaire de Troyes, 25 septembre 2026, N° RG 26/00652

La levée d’une hospitalisation sans consentement – Tribunal judiciaire de Troyes, 25 septembre 2026, N° RG 26/00652 : La levée résulte d’une nouvelle décision du directeur de l’établissement, prise après un certificat médical de levée des soins. Cette décision met fin à l’hospitalisation complète et entraîne la caducité de la demande de contrôle encore pendante.