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L’actualisation des préjudices patrimoniaux – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/00838 : L’actualisation fondée sur la dépréciation monétaire est admise pour les préjudices patrimoniaux. Elle est refusée pour les préjudices extra-patrimoniaux. La juridiction a appliqué une méthode d’actualisation en l’absence de contestation ou de méthodologie proposée par les parties.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — préjudice corporel— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.