L’évaluation des postes de préjudice corporel – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350

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L’évaluation des postes de préjudice corporel – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350 : Le tribunal a retenu les conclusions de l’expertise judiciaire concernant les lésions, la consolidation, les taux de déficit fonctionnel et les souffrances endurées. Il a indemnisé les frais d’assistance à expertise lorsqu’ils étaient justifiés, ainsi que le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — préjudice corporel— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.