Les dépens et frais irrépétibles – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350

Transports > préjudice corporel

Les dépens et frais irrépétibles – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 25/01350 : L’assureur, partie succombante, supporte les dépens conformément à l’, incluant l’expertise en application de l’article 695. Une indemnité de 1 300 euros est accordée au titre de l’article 700, en raison de l’insuffisance de l’offre amiable.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — préjudice corporel— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.