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Sécurité / Surveillance > Sécurité
Les niveaux de risque et objectifs de sécurité – Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet : Le responsable de traitement évalue le risque selon les menaces, leurs ressources et leurs motivations, ainsi que le nombre d’électeurs, l’enjeu et le contexte du scrutin. Les objectifs sont cumulatifs : le niveau 2 reprend ceux du niveau 1 et le niveau 3 ceux des deux niveaux précédents. En cas de doute, le niveau le plus élevé doit être privilégié et l’analyse justifiée.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Sécurité / Surveillance — Sécurité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.