La séparation des données nominatives et des votes – Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

La séparation des données nominatives et des votes – Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique : Le dispositif doit empêcher toute mise en relation entre l’identité de l’électeur et son vote, à tout moment, y compris après le dépouillement. Le bulletin est chiffré dès son émission, conservé dans l’urne sans déchiffrement intermédiaire et sans horodatage. L’émargement intervient séparément après validation du vote.