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Sécurité / Surveillance > fichiers nominatifs
La formalisation des mesures de sécurité – Délibération portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques : Les dispositions destinées à assurer la sécurité et la confidentialité doivent être définies, consignées dans un document de référence, tenues à jour et respectées de manière permanente. Les responsabilités du personnel doivent être clairement réparties.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Sécurité / Surveillance — fichiers nominatifs— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.