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L’appréciation de l’insertion architecturale et paysagère – CAA de DOUAI, 1ère chambre, 27/08/2026, 24DA01643, Inédit au recueil Lebon : nLes règles relatives aux acrotères visant les bâtiments couverts et clos ne s’appliquent pas à une station ouverte. Le juge apprécie ensuite la qualité du site et l’impact du projet. Une couverture transparente en polycarbonate et des teintes rappelant les constructions voisines ne caractérisent pas, à elles seules, une méconnaissance de l’article UE 11.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — Permis de construire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.