Les éléments d’appréciation du risque environnemental – CAA de DOUAI, 1ère chambre, 27/08/2026, 25DA00381, Inédit au recueil Lebon

Les éléments d’appréciation du risque environnemental – CAA de DOUAI, 1ère chambre, 27/08/2026, 25DA00381, Inédit au recueil Lebon : nL’autorité peut tenir compte de tous les éléments disponibles à la date de sa décision. La localisation dans des périmètres de protection de captages, la proximité d’une bétoire et d’un puisard, ainsi que l’avis négatif du syndicat compétent ont établi un risque de pollution des eaux souterraines.n