L’insuffisance de l’étude d’impact – CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17/09/2026, 25BX02911, Inédit au recueil Lebon : Les articles
L. 122-1,
R. 122-2 et
R. 122-5 du code de l’environnement imposent une évaluation proportionnée aux sensibilités du site et aux incidences prévisibles. Une omission ou insuffisance ne vicie l’autorisation que si elle nuit à l’information du public ou peut influencer la décision. La cour a retenu la suffisance des inventaires, études hydrauliques et géotechniques, analyses paysagère et incendie, ainsi que des mesures compensatoires.